Qu'est-ce qu'un kWh cumac ?

Un kWh cumac est un kilowattheure d'énergie finale économisé, cumulé sur la durée de vie conventionnelle de l'équipement et actualisé à 4 % par an. C'est l'unité de compte du dispositif : les fiches expriment toutes leur forfait en kWh cumac.

Le prix du kWh cumac est-il fixé par l'État ?

Non. Il résulte de l'offre et de la demande sur le marché des certificats, dont le cours de référence est publié par le registre national Emmy. L'État fixe le volume d'obligation, pas le prix.

Pourquoi deux obligés proposent-ils des montants différents pour la même opération ?

Le volume de kWh cumac est identique — il vient de la fiche. C'est le prix de rachat qui diffère, selon la position de l'obligé par rapport à son obligation, la taille du dossier et sa politique commerciale.

La prime est-elle soumise à la TVA ?

La prime CEE n'est pas une subvention publique mais le produit de la cession d'un certificat. Son traitement comptable et fiscal doit être arbitré avec votre expert-comptable, en fonction du montage retenu.

Comment se calcule une prime CEE

Le calcul est entièrement déterministe du côté technique, et entièrement négocié du côté financier. Comprendre où passe cette frontière évite de perdre du temps à discuter ce qui ne se discute pas.

2termes dans la formule, dont un seul se négocie

4 %d'actualisation par an dans le calcul du cumac

3erreurs qui annulent la prime, quel que soit le calcul

0 €de montant ferme tant qu'un obligé ne s'est pas engagé par écrit

La formule

Prime = kWh cumac × prix du certificat

Le premier terme est donné par la fiche d’opération standardisée : il ne se négocie pas. Le second est un prix de marché : il se négocie, et c’est là que se joue l’écart entre deux offres.

Le kWh cumac, terme technique

Le kWh cumac — contraction de « cumulé » et « actualisé » — est l’unité de compte du dispositif. Il représente un kilowattheure d’énergie finale économisé, multiplié par la durée de vie conventionnelle de l’équipement, puis actualisé à 4 % par an pour tenir compte de l’éloignement dans le temps.

Chaque fiche donne son forfait sous forme de formule paramétrée. Quatre paramètres reviennent le plus souvent.

La puissance ou la surface, qui mesure le dimensionnement de l’installation et agit proportionnellement sur le montant.
Le secteur d’activité, qui désigne la famille de la fiche — AGRI, BAT, IND ou RES — et donne des forfaits distincts pour une même technologie.
La zone climatique H1, H2 ou H3, qui crée jusqu’à 30 % d’écart sur les fiches de chauffage.
La durée de fonctionnement annuelle de l’installation, déterminante sur les fiches industrie.

L’effet de ces paramètres se mesure sur des cas réels. La page prix d’une pompe à chaleur professionnelle montre celui de la zone climatique, et la page prix d’un brûleur industriel celui du régime de fonctionnement.

Le prix du certificat, terme de marché

Une fois les kWh cumac connus, un obligé les rachète — fournisseur d’énergie soumis à obligation — ou son délégataire. Le prix se forme sur un marché, dont le cours de référence est publié par le registre national.

Trois facteurs expliquent qu’une même opération reçoive deux offres différentes.

La position de l’obligé par rapport à son obligation de fin de période : un acteur en retard paie mieux.
La taille du dossier, un volume important supportant moins de frais de traitement par kWh cumac.
Le type d’opération, les opérations à forte valeur unitaire étant plus recherchées que les petits dossiers dispersés.

Le rôle de chacun de ces acteurs est détaillé sur la page obligés CEE.

Les bonifications

Certaines opérations bénéficient de coups de pouce ou de bonifications qui multiplient le volume de kWh cumac. Ces dispositifs sont temporaires et révisés par arrêté : un montant annoncé six mois plus tôt n’a aucune valeur. C’est la raison pour laquelle aucun montant définitif ne peut être donné sans consulter l’état du droit à la date d’engagement.

Ordre de grandeur, pas devis

Les fourchettes affichées sur ce site sont des ordres de grandeur, calculés à partir des forfaits des fiches et d’un prix de certificat moyen. Elles servent à savoir si un projet mérite d’être instruit, pas à budgéter. Le montant ferme n’existe qu’au moment où un obligé s’engage par écrit, avant la signature du devis.

Ce qui fait perdre la prime

Trois erreurs annulent le calcul, quel qu’en soit le résultat :

Signer le devis avant l’engagement de l’obligé, ce qui rend le dossier irrecevable.
Installer un équipement qui ne respecte pas les exigences de la fiche, que le contrôle sur pièces ou sur site détecte.
S’appuyer sur une fiche abrogée, auquel cas le volume de kWh cumac tombe à zéro quelle que soit la qualité des travaux.

Les conditions communes à tout dossier figurent sur la page qui peut bénéficier des CEE, et le cumul avec les autres financements sur la page aides cumulables.

Où voir le calcul appliqué

Chaque page d’opération reprend cette formule sur des cas concrets, avec les forfaits de sa fiche.

La page prime CEE déstratificateur pour un calcul au kilowatt de chauffage.
La page prix d’une installation frigorifique pour un calcul à la puissance électrique.
La page prix d’une récupération de chaleur pour les formules à coefficient d’actualisation.
La page solutions CEE pour l’ensemble des opérations traitées.

Le cadre réglementaire du dispositif est fixé par le code de l’énergie, et les arrêtés qui créent ou modifient les fiches paraissent sur Légifrance. Les textes des fiches sont publiés par le ministère chargé de l’énergie.