Les CEE en agroalimentaire
L’agroalimentaire n’existe pas comme secteur à part dans le dispositif CEE. C’est une conséquence pratique qui pèse lourd : un même équipement frigorifique relève des fiches AGRI ou des fiches IND selon l’activité déclarée du site, avec des forfaits différents. Identifier le bon jeu de fiches précède toute étude technique.
Ce qui rend l’agroalimentaire différent
Le froid domine la facture. Sur un site de transformation, le poste froid représente couramment 40 à 60 % de la consommation électrique. Aucune autre famille d’équipements ne concentre autant d’enjeu, et c’est là que se trouvent les opérations au meilleur rendement.
La production ne s’arrête pas. Une chambre froide ne se coupe pas pour travaux, et une ligne de conditionnement encore moins. Les opérations qui se déploient sans interruption — régulation, récupération, pilotage — passent avant celles qui imposent un arrêt.
La chaleur rejetée est disponible en permanence. Un groupe froid produit du froid d’un côté et rejette de la chaleur de l’autre, toute l’année. Or un site agroalimentaire a besoin d’eau chaude toute l’année aussi, pour le nettoyage. Cette simultanéité est rare, et elle rend la récupération de chaleur particulièrement rentable ici.
La frontière AGRI / IND, et pourquoi elle compte
Le dispositif range les fiches par secteur d’application, pas par technologie. Deux sites qui installent la même régulation de pression flottante ne touchent donc pas la même prime.
- Une exploitation agricole qui transforme sa propre production — fromagerie à la ferme, conserverie, atelier de découpe — relève des fiches AGRI.
- Une usine de transformation dont l’activité principale est industrielle relève des fiches IND.
Le code NAF déclaré tranche. Sur un site mixte, la vérification se fait avant le montage. Un dossier déposé sur le mauvais jeu de fiches est rejeté, et le redéposer suppose que l’engagement de l’obligé reste antérieur au devis — ce qui n’est presque jamais le cas après plusieurs mois d’instruction.
Les opérations couvertes
Régulation des groupes froid
C’est l’opération au meilleur rapport du secteur, déclinée dans les trois familles.
- AGRI-UT-103 et AGRI-UT-104 en agricole, pour la haute et la basse pression.
- IND-UT-115 et IND-UT-116 en industrie, au condenseur et à l’évaporateur.
- BAT-TH-134, BAT-TH-135 et BAT-TH-145 en tertiaire.
La pression flottante laisse la pression de condensation suivre la température extérieure, au lieu de la maintenir fixe toute l’année. Aucun équipement ne change : seule la consigne bouge. Sur une installation qui tourne en continu, le gain apparaît dès le premier mois de facturation.
Récupération de chaleur sur le froid
AGRI-TH-104 finance la récupération de chaleur sur groupe de production de froid en agricole, BAT-TH-139 en tertiaire. Attention en industrie : IND-UT-117, qui portait cette opération, a été abrogée au 1ᵉʳ août 2025.
La chaleur récupérée alimente le préchauffage de l’eau de nettoyage, poste qui consomme en permanence sur un site agroalimentaire. C’est l’opération qui transforme une contrainte — l’obligation de rejeter la chaleur — en ressource.
Filière laitière
Deux fiches se combinent et couvrent l’essentiel du poste énergétique d’une exploitation laitière. AGRI-TH-103 finance le pré-refroidisseur de lait, qui abaisse la température du lait avant son entrée dans le tank et réduit d’autant le travail du groupe froid. AGRI-TH-105 finance le récupérateur de chaleur sur tank à lait, qui valorise la chaleur extraite pour produire l’eau chaude de lavage.
Installées ensemble, elles se renforcent : le pré-refroidisseur réduit la consommation, le récupérateur valorise ce qui reste.
Confinement et raccordement
BAT-TH-153 finance le confinement des allées froides et chaudes, une opération née dans les centres de données mais qui s’applique à toute installation où l’air froid se mélange à l’air repris. BAT-TH-159 couvre le raccordement d’un bâtiment à un réseau de froid, quand il en existe un à proximité.
Ces deux fiches restent peu mobilisées en agroalimentaire alors que le gain y est direct : séparer les flux d’air évite de refroidir deux fois le même volume.
Centrales frigorifiques
BAT-EQ-117 finance les installations frigorifiques au CO₂ subcritique ou transcritique, BAT-EQ-130 et IND-UT-113 la condensation frigorifique à haute efficacité. BAT-TH-156 et IND-UT-135 couvrent le freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid — une opération qui exploite les heures froides de l’année pour arrêter les compresseurs.
Utilités et motorisation
AGRI-UT-101 et IND-UT-114 financent le moto-variateur synchrone, AGRI-UT-102 et IND-UT-102 la variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone. Sur un site agroalimentaire, ces fiches s’appliquent aux ventilateurs de condenseurs, aux pompes de circulation et aux compresseurs.
AGRI-TH-101 et AGRI-TH-102 couvrent le stockage d’eau chaude, complément naturel de toute récupération de chaleur : sans stockage, la chaleur récupérée se perd dès que le besoin ne coïncide plus avec la production.
Eau chaude sanitaire et nettoyage
Le nettoyage en place consomme de l’eau chaude toute l’année, en volumes que peu de secteurs atteignent. C’est ce qui rend la récupération de chaleur sur le froid particulièrement pertinente ici, alors qu’elle reste marginale ailleurs : la chaleur disponible et le besoin coïncident, sans décalage saisonnier.
Deux fiches complètent le dispositif. BAT-TH-110 finance le récupérateur de chaleur à condensation, AGRI-TH-109 son équivalent pour les serres horticoles. Sur un site qui produit de la vapeur, IND-UT-130 couvre le condenseur sur effluents gazeux de chaudière — la même logique appliquée au versant chaud du procédé.
Ce qui ne se finance plus
Deux abrogations touchent directement ce secteur.
- IND-UT-117, récupération de chaleur sur groupe de production de froid en industrie, abrogée au 1ᵉʳ août 2025. C’est la plus pénalisante : l’opération reste pertinente, mais seul le versant agricole ou tertiaire est encore financé.
- IND-BA-112, récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante, même date.
Un site industriel qui prévoyait de valoriser la chaleur de ses groupes froid doit donc vérifier si son activité permet de relever d’AGRI-TH-104, ou renoncer au financement de cette opération précise. Le registre des fiches donne le statut de chacune avec sa date d’abrogation.
L’ordre qui fonctionne
Sur un site agroalimentaire, la séquence suit la disponibilité de l’installation, pas le montant des primes. Une opération qui impose un arrêt de production coûte en réalité bien plus que son devis.
- Régler avant de remplacer : la pression flottante ne demande ni arrêt ni investissement lourd, et libère immédiatement de la marge.
- Récupérer ensuite : la chaleur du froid alimente l’eau de nettoyage, un besoin qui existe déjà, il suffit de le brancher.
- Stocker pour désynchroniser, un ballon évitant que la chaleur récupérée se perde la nuit.
- Remplacer en dernier, pendant un arrêt technique planifié, sur des besoins déjà réduits.
Monter le dossier sans perdre la fiche
Le risque propre à ce secteur tient à la frontière entre les jeux de fiches. Trois précautions l’évitent.
Faire trancher le secteur d’application avant l’étude. Une note du bureau d’études qui cite AGRI-UT-103 sur un site relevant d’IND est inutilisable, et la refaire décale l’engagement de l’obligé.
Documenter les heures de fonctionnement. Les forfaits du froid dépendent souvent du régime de fonctionnement déclaré. Un site sans comptage se voit appliquer les hypothèses basses.
Caler l’engagement sur l’arrêt technique. L’accord de l’obligé doit précéder la signature du devis, et l’arrêt se planifie un an à l’avance : le montage démarre donc à la campagne précédente.
Les conditions communes figurent sur la page qui peut bénéficier des CEE. Le calcul du montant est détaillé sur la page calcul de la prime, le cumul sur la page aides cumulables et le rôle des acteurs sur la page obligés CEE. Les opérations traitées ici sont listées sur la page solutions CEE, les fiches du versant agricole sur la page secteur agricole, et celles du versant industriel sur la page CEE industrie.
Sources
Toutes les données réglementaires de cette page proviennent de sources primaires.
Le statut des fiches citées vient de notre référentiel, construit depuis le catalogue du ministère chargé de l’énergie et corrigé par les arrêtés parus sur Légifrance.
L’abrogation d’IND-UT-117 change notamment l’arbitrage sur la récupération de chaleur en industrie.