Peut-on cumuler une prime CEE avec une subvention ADEME ?

Oui dans la plupart des cas, sous réserve du plafond d'aide publique applicable au projet et des règles propres à l'appel à projets concerné. Certains dispositifs ADEME excluent explicitement les opérations relevant d'une fiche standardisée.

Le cumul avec une aide régionale est-il possible ?

Oui, la plupart des régions l'admettent. Le point à vérifier est le taux maximal d'aide publique cumulée autorisé par l'encadrement européen des aides d'État, qui dépend de la taille de l'entreprise.

Une prime CEE réduit-elle l'assiette d'un crédit d'impôt ou d'un amortissement ?

Le traitement dépend du montage comptable retenu et du dispositif concerné. C'est une question à trancher avec votre expert-comptable avant la signature, pas après.

Peut-on percevoir deux primes CEE pour la même opération ?

Non. Une opération ne donne lieu qu'à un seul dépôt de certificats. Solliciter deux obligés sur le même équipement conduit au rejet des deux dossiers.

Les aides cumulables avec les CEE

La prime CEE n’est ni une subvention ni un crédit d’impôt : elle est le produit de la cession d’un certificat à un acteur privé soumis à obligation. Cette qualification est la raison pour laquelle elle se cumule avec la plupart des autres dispositifs — et la raison pour laquelle les plafonds d’aide publique doivent être surveillés dès qu’un financement public s’y ajoute.

Les dispositifs qui se cumulent couramment

Le Fonds Chaleur, subvention de l’Agence de la transition écologique, cumulable hors opérations déjà couvertes par une fiche standardisée.
Les aides régionales à l’efficacité énergétique, cumulables dans la limite du taux d’aide autorisé.
Les prêts bonifiés et prêts verts, sans interaction avec la prime.
Le contrat de performance énergétique, où la prime réduit l’investissement initial.
Le tiers-financement, où la prime revient généralement au tiers-financeur.

Les limites à surveiller

Trois règles conditionnent le cumul, et elles se vérifient avant la signature du devis, jamais après.

Le plafond d’aide publique : l’encadrement européen des aides d’État fixe un taux maximal selon la taille de l’entreprise et la nature du projet.
L’exclusion propre à chaque appel à projets, plusieurs dispositifs écartant expressément les opérations relevant d’une fiche standardisée.
L’unicité du dépôt : une même opération ne donne lieu qu’à un seul dossier CEE.

La prime CEE n’entre pas dans le calcul du plafond d’aide publique, contrairement aux subventions cumulées. Solliciter plusieurs obligés en parallèle sur le même équipement conduit au rejet des dossiers.

L’ordre dans lequel monter les dossiers

L’ordre n’est pas neutre. La prime CEE exige que l’engagement de l’obligé précède la signature du devis, ce qui en fait presque toujours la première démarche. Une subvention publique, elle, s’instruit sur un projet déjà chiffré.

Faire vérifier qu’une fiche en vigueur couvre l’opération, à l’aide de la page solutions CEE.
Obtenir l’engagement écrit de l’obligé ou du délégataire, comme l’explique la page obligés CEE.
Signer le devis, jamais avant.
Déposer les demandes de subvention complémentaires sur le reste à charge.

Inverser les étapes 2 et 3 fait perdre la prime, et c’est la première cause de rejet des dossiers.

Ce que ce site ne traite pas

Les aides destinées aux particuliers relèvent d’un autre régime et ne sont pas abordées ici. Direct CEE ne traite que les opérations en entreprise, en collectivité et en exploitation agricole.

Les conditions d’accès au dispositif figurent sur la page qui peut bénéficier des CEE, et le calcul du montant sur la page calcul de la prime.

Les opérations finançables sont présentées par technologie sur la page solutions CEE, et par secteur sur les pages CEE industrie, CEE tertiaire et CEE collectivités.

Sources

Le cadre du dispositif relève du code de l’énergie, et les arrêtés qui créent ou modifient les fiches paraissent sur Légifrance.

Les textes des fiches d’opérations standardisées sont publiés par le ministère chargé de l’énergie. Les règles propres à chaque dispositif complémentaire figurent dans son règlement, qu’il faut lire au cas par cas.