Quelles opérations sont finançables par les CEE en exploitation agricole ?

Les fiches AGRI en vigueur couvrent la pompe à chaleur agricole, la récupération de chaleur sur tank à lait, les pré-refroidisseurs de lait, les échangeurs air/air en élevage, les moto-variateurs, la régulation de pression flottante et plusieurs équipements de serre.

Une exploitation individuelle peut-elle prétendre à une prime CEE ?

Oui. La forme juridique est indifférente : exploitation individuelle, GAEC, EARL, SCEA ou CUMA peuvent être bénéficiaires dès lors qu'elles engagent et paient les travaux.

Pourquoi certaines opérations ne sont-elles pas proposées en agricole ?

Parce qu'aucune fiche AGRI ne les couvre. Le déstratificateur, par exemple, relève des fiches BAT et IND : installé dans un bâtiment d'élevage, il n'ouvre droit à aucune prime.

Les fiches serres sont-elles toujours en vigueur ?

Plusieurs fiches serres ont été abrogées, dont celles portant la VMC double flux et la déshumidification. Les écrans thermiques, la couverture performante et la régulation climatique restent couverts. L'état du droit se vérifie fiche par fiche avant tout engagement.

Les CEE en exploitation agricole

L’agriculture est le secteur où le dispositif rend le plus, parce que ses opérations portent sur des équipements qui tournent beaucoup et se remplacent rarement. Elle a ses propres fiches, préfixées AGRI, et c’est ce préfixe qui décide de l’éligibilité — pas la pertinence technique de l’installation.

AGRIla seule famille de fiches mobilisable en exploitation

3profils d'exploitation aux leviers distincts

0fiche AGRI pour le déstratificateur, pourtant adapté à l'élevage

2financements souvent confondus avec les CEE

La règle qui gouverne tout le secteur

Une opération n’est finançable en exploitation que si une fiche AGRI la couvre. Cette règle a une conséquence contre-intuitive : des équipements parfaitement adaptés à un bâtiment d’élevage n’ouvrent droit à aucune prime, faute de fiche. C’est le cas du déstratificateur, couvert par BAT-TH-142 en tertiaire et IND-BA-110 en industrie, mais par aucune fiche AGRI.

Avant d’engager la moindre dépense, la première question n’est donc pas « cet équipement fait-il économiser de l’énergie ? » mais « quelle fiche AGRI le couvre ? ».

Les opérations couvertes

Chauffage — AGRI-TH-108 : pompe à chaleur en bâtiment agricole et en serre.
Lait — AGRI-TH-103 et AGRI-TH-105 : pré-refroidisseur et récupérateur de chaleur sur tank à lait.
Élevage — AGRI-TH-113 : échangeur air/air en bâtiment d’élevage de volailles.
Froid — AGRI-UT-103 et AGRI-UT-104 : régulation de pression flottante sur installation frigorifique.
Motorisation — AGRI-UT-101 et AGRI-UT-102 : moto-variateur synchrone et variateur de vitesse.

Cinq fiches couvrent enfin les serres : AGRI-EQ-101, AGRI-EQ-102, AGRI-EQ-107, AGRI-EQ-109 et AGRI-EQ-111, pour les écrans thermiques, la couverture performante, l’isolation des parois et la régulation climatique.

Les trois profils d’exploitation

L’élevage laitier concentre le plus grand nombre d’opérations finançables : récupération de chaleur sur le tank, pré-refroidissement du lait, échangeur air/air en bâtiment. Ce sont des postes qui tournent toute l’année, ce qui donne des volumes de kWh cumac élevés pour des investissements modérés.

Les cultures sous serre relèvent d’un jeu de fiches spécifique, en évolution rapide : plusieurs fiches ont été abrogées ces dernières années, d’autres restent en vigueur. L’état du droit se vérifie systématiquement avant tout engagement, faute de quoi la prime disparaît en cours de dossier.

La polyculture-élevage relève principalement des fiches de motorisation et de froid : moto-variateurs sur pompes et ventilateurs, régulation de pression flottante sur les installations frigorifiques. Le séchage solaire en grange, longtemps l’opération phare du secteur, n’est plus finançable depuis l’abrogation d’AGRI-EQ-110.

Ce qui ne relève pas des CEE en agriculture

Deux financements sont fréquemment confondus avec les CEE sans en faire partie. les aides à la modernisation des bâtiments d’élevage, qui relèvent des régions et du plan de compétitivité, et le photovoltaïque en autoconsommation, qui relève du tarif d’achat. Les règles de cumul entre ces dispositifs et une prime CEE sont détaillées sur la page aides complémentaires.

Les opérations traitées en détail

Trois dossiers du site concernent directement une exploitation agricole.

La page prime CEE pompe à chaleur et sa déclinaison pompe à chaleur en serre, pour AGRI-TH-108.
La page prime CEE froid industriel et sa page froid agroalimentaire, pour AGRI-UT-103 et AGRI-UT-104.
La page prime CEE variateur de vitesse, pour AGRI-UT-101 et AGRI-UT-102 — dont le forfait le plus élevé du dispositif sur un ventilateur d’élevage.

La récupération de chaleur sur un groupe de froid ou sur un tank à lait est traitée sur la page récupération sur groupe froid. L’ensemble des opérations couvertes par le site figure sur la page solutions CEE.

Avant d’engager

Les conditions communes couvrent l’antériorité de l’engagement, les pièces à fournir et les motifs de rejet. La page qui peut bénéficier des CEE les réunit, et la page calcul de la prime détaille le mécanisme de calcul du montant.

Le rôle de l’acheteur de certificats est expliqué sur la page obligés CEE, et le cumul avec les autres financements sur la page aides cumulables.

Sources

Les intitulés, les statuts et les forfaits des fiches AGRI citées ici proviennent de notre référentiel, construit depuis le catalogue publié par le ministère chargé de l’énergie.

Les arrêtés qui créent, modifient ou abrogent une fiche paraissent au Journal officiel et sont consultables sur Légifrance. C’est là que se vérifie le statut d’une fiche avant d’engager une dépense.