Les CEE sur un site industriel

L’industrie échappe à l’obligation de résultat qui pèse sur le tertiaire. Aucun décret ne fixe ici de trajectoire datée. Ce qui décide d’un projet CEE en industrie, c’est autre chose : le coût du kilowattheure appliqué à un équipement qui tourne huit mille heures par an. Le dispositif compte 31 fiches IND en vigueur, dont vingt-cinq portent sur les utilités.

Ce qui rend l’industrie différente

Trois traits distinguent ce secteur, et ils changent l’ordre des priorités.

Les heures de fonctionnement. Un compresseur d’air ou un groupe froid de process tourne en continu. Un point de rendement gagné sur un tel équipement vaut davantage qu’une isolation de bâtiment, parce qu’il se multiplie par un nombre d’heures sans commune mesure avec le tertiaire.

Le gisement déjà payé. La chaleur fatale est une énergie achetée puis rejetée. La récupérer ne demande pas de produire moins, mais de ne plus jeter. C’est la seule famille d’opérations où le gain ne coûte rien en confort ni en production.

L’exclusion des quotas. Les installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission sortent du dispositif des CEE pour les opérations qui les concernent. Le périmètre s’apprécie installation par installation : un site peut très bien avoir une chaudière sous quotas et des utilités éligibles.

Les opérations couvertes

Trente et une fiches IND sont en vigueur, dont vingt-cinq portent sur les utilités. Elles se répartissent en trois familles très inégales.

• IND-UT, 25 fiches en vigueur : les utilités — air comprimé, froid, vapeur, moteurs, récupération de chaleur, mesure.
• IND-BA, 4 fiches : le bâtiment industriel — déstratification, éclairage naturel, chauffage décentralisé.
• IND-EN, 2 fiches : l’enveloppe du bâtiment industriel.

Le déséquilibre est significatif : le dispositif finance le procédé, pas le bâtiment qui l’abrite. C’est cohérent avec la réalité énergétique d’un site industriel, où le chauffage des locaux pèse rarement plus de dix pour cent de la facture. Un industriel qui cherche d’abord à isoler son bâtiment se trompe de cible dans la quasi-totalité des cas.

Air comprimé

C’est l’utilité la plus mal exploitée de l’industrie française, et la mieux dotée en fiches. IND-UT-103 finance la récupération de chaleur sur compresseur. IND-UT-120 couvre le compresseur basse pression à vis ou centrifuge, IND-UT-122 le sécheur à adsorption à apport calorifique, IND-UT-124 le séquenceur électronique de centrale, IND-UT-140 la mise en veille automatique des machines pneumatiques.

L’air comprimé coûte cher pour une raison simple : son rendement global dépasse rarement dix pour cent. L’essentiel de l’énergie consommée part en chaleur. C’est précisément ce qui rend IND-UT-103 intéressante, puisqu’elle récupère ce que le compresseur dissipe de toute façon.

Récupération de chaleur fatale

Six fiches structurent cette famille.

• IND-UT-118 : brûleur à récupération de chaleur sur four industriel.
• IND-UT-104 et IND-UT-130 : économiseur et condenseur sur effluents gazeux de chaudière vapeur.
• IND-UT-137 : pompe à chaleur de rehausse de température.
• IND-UT-139 : stockage de chaleur fatale, pour désynchroniser production et besoin.
• IND-UT-138 : conversion de la chaleur fatale en électricité ou en air comprimé.

C’est la famille où les tickets sont les plus élevés, et celle qui demande le plus d’étude : la valeur d’un gisement dépend autant de sa température que de la simultanéité entre disponibilité et besoin.

Moteurs et variation de vitesse

IND-UT-102 couvre le variateur électronique sur moteur asynchrone. IND-UT-114 vise le moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance, IND-UT-132 le moteur asynchrone de classe IE4, IND-UT-133 le pilotage électronique avec récupération d’énergie.

Attention aux références périmées : les classes IE2 et IE3 sont abrogées depuis 2022. Le marché les a rattrapées, et le dispositif ne finance plus que ce qui reste au-dessus du standard.

Froid de process

IND-UT-113 finance la condensation frigorifique à haute efficacité. IND-UT-115 et IND-UT-116 portent sur la régulation de pression flottante au condenseur et à l’évaporateur, IND-UT-135 le freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid.

La régulation de pression flottante est l’opération au meilleur rapport du secteur : elle ne change aucun équipement, seulement la consigne, et agit sur un groupe qui fonctionne en permanence.

Vapeur et bâtiment

IND-UT-125 couvre le traitement d’eau performant sur chaudière vapeur, IND-UT-131 l’isolation des parois planes et cylindriques. Côté bâtiment, IND-BA-110 finance le déstratificateur, IND-BA-113 et IND-BA-114 l’éclairage zénithal et les conduits de lumière naturelle, IND-BA-117 le chauffage décentralisé performant.

Mesure et pilotage

IND-UT-134 finance le mesurage d’indicateurs de performance énergétique, IND-UT-127 le système de transmission performant, IND-UT-129 la presse à injecter tout électrique ou hybride. Ces fiches ne produisent pas d’économie par elles-mêmes : elles rendent visibles celles que les autres opérations produiront, et conditionnent souvent la preuve exigée par l’obligé.

C’est un point que les plans d’investissement traitent en dernier alors qu’il devrait venir en premier. Sans comptage par usage, un site déclare des heures de fonctionnement estimées, et la fiche applique alors ses hypothèses basses.

Ce qui ne se finance plus

Le catalogue industriel s’est nettement réduit. Huit fiches IND sont tombées, dont cinq le 1ᵉʳ août 2025.

• La récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante et sur groupe de production de froid : IND-BA-112 et IND-UT-117, abrogées au 1ᵉʳ août 2025.
• Les matelas d’isolation de points singuliers : IND-UT-121, même date.
• Les systèmes moto-régulés : IND-UT-136, même date.
• Les luminaires à modules LED : IND-BA-116, abrogée au 24 février 2026.
• Les moteurs IE2 et IE3 : IND-UT-112 et IND-UT-123, abrogées en 2022.

Un plan d’investissement bâti sur l’une de ces références n’a plus de financement en face. Le registre des fiches publié sur ce site donne le statut de chacune avec sa date d’abrogation, précisément pour éviter ce cas.

Par où commencer

L’ordre qui donne les meilleurs résultats sur un site industriel n’est pas celui des montants.

• Mesurer : IND-UT-134 finance le mesurage d’indicateurs de performance énergétique, sans lequel aucun compteurs par usage, aucun gain ne se démontre — ni à l’obligé, ni à la direction.
• Corriger les consignes — régulation de pression flottante, séquencement des compresseurs, mise en veille automatique : ces opérations ne touchent pas au procédé et se déploient sans arrêt de production.
• Récupérer avant de produire, un gisement de chaleur fatale valorisé réduisant le besoin, donc le dimensionnement de tout ce qui viendra après.
• Remplacer en dernier — compresseurs, moteurs, groupes froid — le remplacement ne se justifiant une fois les trois premières étapes faites, sur des besoins déjà réduits.

Les pièges propres aux dossiers industriels

Trois écueils reviennent, et aucun n’existe dans le tertiaire.

Le périmètre des quotas. Un site partiellement couvert par le système d’échange de quotas doit séparer ce qui relève de l’installation couverte et ce qui n’en relève pas. L’erreur coûte le dossier entier, pas seulement la part litigieuse. La page qui peut bénéficier des CEE détaille cette frontière.

La preuve du fonctionnement. Les forfaits industriels dépendent souvent des heures de fonctionnement annuelles déclarées. Un site qui ne les mesure pas se voit appliquer les hypothèses basses de la fiche, avec une prime réduite d’autant. C’est la première raison d’installer un comptage avant d’investir.

Le calendrier d’arrêt technique. La fenêtre d’intervention se limite souvent à un arrêt annuel de quelques jours, fixé un an à l’avance. Or l’accord de l’obligé doit précéder la signature du devis : sur un arrêt d’été, le montage démarre à l’automne précédent.

La page calcul de la prime traite le mécanisme de calcul du montant. Les règles de cumul avec les aides publiques sur la page aides cumulables, et le rôle de chaque acteur du dossier sur la page obligés CEE. L’ensemble des opérations traitées ici est listé sur la page solutions CEE, les autres secteurs sur la page secteurs d’activité, et les opérations communes avec l’agroalimentaire sur la page secteur agricole.

Sources

Le référentiel des fiches d’opérations standardisées, reconstruit depuis le catalogue du ministère chargé de l’énergie, le répertoire national des opérations standardisées et les arrêtés publiés au Journal officiel sur Légifrance.