Le froid en industrie et sa prime CEE
Le froid en industrie relève de deux fiches : IND-UT-116 pour la haute pression flottante, IND-UT-115 pour la basse pression. Elles couvrent les mêmes opérations que le tertiaire, avec une grille plus simple et un dossier plus léger.
Trois différences avec le tertiaire décident du montage, et elles jouent toutes en faveur de l’industrie.
Pourquoi le froid industriel est bien doté
Un groupe froid industriel tourne toute l’année, à charge élevée. C’est ce qui justifie les forfaits, et ce qui distingue l’industrie du confort tertiaire.
Une centrale qui refroidit un procédé fonctionne autant en janvier qu’en juillet. Une climatisation de bureaux s’arrête sept mois sur douze. À puissance identique, la première produit plusieurs fois l’économie de la seconde, et le forfait suit.
S’y ajoute un effet de taille. Les puissances installées en industrie se comptent en centaines de kilowatts, contre quelques dizaines en tertiaire de bureaux. La prime, proportionnelle à la puissance, suit la même échelle.
La fiche applicable : IND-UT-116
Le secteur d’application est l’industrie. L’opération consiste à mettre en place un système de régulation permettant d’avoir une haute pression flottante sur un groupe de production de froid.
Concrètement, l’automate lit la température extérieure et en déduit à chaque instant la pression de condensation la plus basse acceptable, puis pilote le condenseur pour l’atteindre.
Les forfaits, en kWh cumac par kilowatt de puissance électrique nominale, tiennent en quatre valeurs.
- Condensation par rapport à l’atmosphère : 14 300 en zones H1 ou H2, 13 500 en zone H3.
- Condensation à eau seule : 11 700 en zones H1 ou H2, 10 400 en zone H3.
La durée de vie conventionnelle retenue est de quatorze ans. Le principe physique des deux régulations est détaillé sur la page régulation HP et BP flottante.
Trois simplifications par rapport au tertiaire
Elles allègent le dossier, et aucune source ne les signale.
- Pas d’usage à qualifier : BAT-TH-134 prévoit trois grilles selon que le froid sert un datacenter, une réfrigération ou un confort, quand IND-UT-116 n’en prévoit qu’une.
- Pas d’étude technique préalable : les fiches tertiaires en font leur document justificatif spécifique, IND-UT-116 ne la mentionne pas.
- Pas d’exclusion de bâtiment : l’exclusion des bâtiments neufs de catégorie CE1 ne vise que la climatisation de confort des fiches tertiaires.
Le dossier se limite donc à la preuve de réalisation, qui mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid. À défaut, elle porte la marque et la référence de l’équipement, complétée par un document du fabricant.
Cette simplicité ne dispense pas de documenter la puissance retenue. Une étude reste utile, même non exigée, pour justifier la valeur lue sur la plaque signalétique et l’exclusion de chaque compresseur de secours. Les pièces communes figurent sur la page éligibilité groupe froid.
La basse pression flottante en industrie
IND-UT-115 couvre la même opération sur la pression d’évaporation. Elle figure en vigueur au catalogue du ministère, en version A15-1.
Son texte n’est cependant plus servi en ligne par le ministère, contrairement à ses équivalentes tertiaire et agricole. Nous n’en publions donc aucun forfait : il se demande à l’obligé au moment du montage, avec le texte applicable.
L’ordre de grandeur se déduit néanmoins des fiches voisines. En tertiaire, la basse pression flottante vaut moins du cinquième de la haute pression. Le rapport est du même ordre en agriculture. L’opération reste donc secondaire, et la haute pression passe en premier.
Configurations types
Les volumes se déduisent des forfaits de la fiche, et les euros dépendent du prix négocié du certificat.
Ces trois installations valent respectivement 4 725, 2 860 et 2 340 MWh cumac, pour une dépense qui se situe entre 8 000 et 20 000 € dans les trois cas.
Dans les trois cas, la dépense se situe entre 8 000 et 20 000 €. La prime couvre donc la totalité de l’opération, et souvent davantage. Les grilles complètes et d’autres exemples figurent sur la page prix d’une installation frigorifique.
Quels groupes sont concernés sur un site
Toute production de froid mécanique entre dans le champ, quelle que soit sa destination.
Quatre configurations reviennent le plus souvent.
- Le groupe d’eau glacée qui refroidit un procédé ou un circuit de machines.
- La centrale de froid positif d’un atelier agroalimentaire.
- La centrale négative d’un entrepôt sous température dirigée.
- Le groupe qui refroidit un local technique ou une salle de serveurs.
Une seule vérification s’impose avant de les traiter ensemble : leur puissance électrique nominale se relève groupe par groupe, et chaque groupe fait l’objet de son propre calcul. Un site doté de quatre centrales monte quatre dossiers, ou un dossier unique détaillant quatre lignes.
Ce qu’il faut vérifier sur un site
Cinq relevés décident du dossier, et ils se font sans étude préalable.
- La puissance de plaque de chaque groupe, et le nombre de compresseurs de secours à déduire.
- Le mode de condensation : aéroréfrigérant, condenseur évaporatif, tour, ou eau de nappe.
- L’état de l’automate existant, qui décide du coût de reprise plus que du montant de la prime.
- La qualification du bâtiment : un bâtiment administratif sur le site relève du tertiaire, pas d’IND-UT-116.
- L’accord de l’obligé, à obtenir avant la signature du devis.
Le quatrième point mérite une vigilance particulière sur les sites mixtes. Le groupe qui climatise les bureaux ne se traite pas sur la même fiche que celui qui refroidit la fabrication, et son forfait tombe à 2 000 kWh cumac par kilowatt. Le sujet est traité sur la page CEE tertiaire.
Combiner avec les autres opérations du site
La régulation flottante se pose en premier, avant toute opération lourde sur le froid.
Elle n’interdit rien pour la suite. Un remplacement de centrale au CO₂ reste valorisable plus tard, sur une autre fiche et un autre dossier, comme l’explique la page CO₂ transcritique.
Une opération voisine se traite souvent dans la même campagne : le variateur de vitesse sur les auxiliaires de la centrale, qui réduit la consommation des pompes et des ventilateurs.
En revanche, la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid n’est plus finançable en industrie. La fiche IND-UT-117 qui la couvrait est abrogée depuis le 1ᵉʳ août 2025. L’opération reste valorisable en tertiaire par BAT-TH-139 et en agriculture par AGRI-TH-104, mais un site industriel ne dispose plus d’aucune fiche pour cette récupération.
L’ensemble des opérations mobilisables sur un site industriel figure sur la page CEE industrie, et celles d’un site agroalimentaire sur la page froid agroalimentaire.
Passer à l’étude
Quatre données suffisent à estimer la prime : la puissance de plaque du groupe, le mode de condensation, la zone climatique et le nombre de compresseurs de secours.
Le dossier complet de l’opération figure sur la page prime CEE froid industriel. Les conditions communes à tous les bénéficiaires sont détaillées sur la page qui peut bénéficier des CEE, et le rôle de chaque acteur sur la page obligés CEE.
Sources
- La fiche IND-UT-116 en version A14-1 pour le secteur d’application, les quatre forfaits, les définitions des modes de condensation et la durée de vie conventionnelle.
- Le catalogue du 84ᵉ arrêté pour le statut en vigueur d’IND-UT-115 en version A15-1, dont le texte n’est plus servi en ligne.
- Les fiches BAT-TH-134 et BAT-TH-145 pour les comparaisons avec le tertiaire.
Le ministère chargé de l’énergie publie ces textes. Nous contrôlons leur statut contre notre référentiel, que corrigent les arrêtés parus sur Légifrance.