Éligibilité IND-UT-118 : les conditions à réunir
L’éligibilité IND-UT-118 repose sur trois conditions seulement, mais deux d’entre elles écartent une grande partie du parc de fours français.
La troisième est moins connue et change la nature du projet : elle interdit de traiter les fumées sans toucher aux brûleurs.
Qui peut en bénéficier
Le secteur d’application est l’industrie, sans autre restriction de statut. Une entreprise, une coopérative ou un groupement déposent le même dossier.
Le statut du bénéficiaire n’intervient à aucun moment du dossier — seule compte la nature du four. La page qui peut bénéficier des CEE détaille les règles communes, et la page obligés CEE le rôle de chaque acteur.
La mise en place est réalisée par un professionnel, formulation constante du dispositif. Aucune qualification particulière n’est exigée, contrairement à d’autres opérations du catalogue.
Les deux conditions qui verrouillent l’accès
Elles se vérifient avant toute étude, et aucune ne se contourne.
Le four fonctionne au gaz naturel. C’est une condition de combustible, pas de technologie. Un four électrique, au fioul domestique, au propane ou au butane sort du champ.
La température des fumées à la sortie du four atteint au moins 600 °C. Le seuil est absolu : à 590 °C, la fiche ne s’applique pas, quelle que soit la performance du brûleur envisagé.
La combinaison des deux restreint fortement le champ. Elle vise les fours de traitement thermique, de fusion, de cuisson céramique et de verrerie — pas les étuves ni les fours de séchage basse température.
Où mesurer la température
C’est le point de vigilance du dossier, car il décide aussi du montant.
La fiche parle de la température à la sortie du four, et non de celle relevée à la cheminée. Entre les deux, les fumées se refroidissent, se diluent avec de l’air parasite, et perdent souvent plusieurs centaines de degrés.
Un relevé mal placé peut donc faire basculer un dossier dans une tranche inférieure, voire sous le seuil d’accès. La mesure se fait au plus près de la sortie du four, sur un point stabilisé, et se documente.
Les quatre tranches de température et leur effet sur le forfait figurent sur la page prix d’un brûleur industriel.
La condition propre au récupérateur sur fumées
Elle change l’économie du projet, et elle est explicite dans la fiche.
Dans le cas de la mise en place d’un récupérateur de chaleur sur les fumées, le four industriel est existant. L’opération vise donc une amélioration, pas un four neuf.
Surtout, le récupérateur doit être associé à la modification ou au changement des brûleurs en place. La preuve de réalisation doit mentionner cette modification, faute de quoi le dossier est incomplet.
La raison est technique. Préchauffer l’air comburant change la combustion : la flamme est plus chaude, le débit d’air différent, les réglages d’origine ne conviennent plus. Un brûleur non adapté ne tirerait pas parti du préchauffage, et pourrait se dégrader.
Un projet présenté comme une simple pose d’échangeur sur le conduit de fumées n’entre donc pas dans le champ. Le budget intègre nécessairement l’intervention sur les brûleurs.
Les trois montages et leur preuve
La preuve de réalisation varie selon la technologie retenue, et c’est le seul document spécifique du dossier.
Pour un brûleur auto-récupérateur ou régénératif, la preuve mentionne la mise en place de l’équipement et sa puissance thermique nominale.
Pour un récupérateur de chaleur sur les fumées, elle mentionne la mise en place du récupérateur et la modification ou le changement des brûleurs en place.
À défaut, la preuve porte la marque et la référence de l’équipement, complétées par un document du fabricant attestant sa nature. Pour un brûleur auto-récupérateur ou régénératif, ce document précise en outre la puissance thermique nominale.
Sur un four, cette seconde voie est la plus fréquente : un brûleur industriel se facture par sa référence constructeur, rarement par la dénomination de la fiche.
La puissance à déclarer
Elle diffère selon le montage, et elle se lit sur la plaque.
Pour des brûleurs neufs — auto-récupérateurs ou régénératifs — la base est la somme des puissances thermiques nominales des brûleurs neufs.
Pour un récupérateur sur fumées, la base est la somme des puissances thermiques nominales des brûleurs transformés.
Dans les deux cas, la valeur retenue figure sur la plaque signalétique du brûleur, ou à défaut sur un document du fabricant.
Un four équipé de plusieurs brûleurs se traite donc en une seule ligne de calcul, la somme des puissances servant de base. Il n’y a pas de plafond du nombre de brûleurs, contrairement à d’autres fiches du catalogue.
Les conditions d’IND-UT-105
La seconde fiche du cluster obéit à des conditions entièrement différentes, puisqu’elle vise une chaudière et non un four.
La chaudière industrielle présente une puissance thermique nominale inférieure à 20 MW, au sens de la rubrique 2910 de l’annexe à l’article R511-9 du code de l’environnement.
La fiche écarte la chaudière de secours. Un brûleur micro-modulant posé sur une telle chaudière n’ouvre aucun droit.
Deux exigences portent enfin sur le brûleur lui-même.
- Il dispose d’une régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.
- Sa plage de modulation par came électronique atteint au minimum un à cinq, soit 20 à 100 %, pour une chaudière d’au plus 2 MW de puissance utile nominale. Au-delà de 2 MW, elle atteint un à huit, soit 12,5 à 100 %.
Le détail de cette opération figure sur la page brûleur micro-modulant.
Ce qu’aucune des deux fiches n’exige
Le contraste avec d’autres clusters mérite d’être souligné.
Aucune étude de dimensionnement n’est demandée, ni aucun document justificatif spécifique. Le dossier se construit sur le devis, la facture, l’attestation sur l’honneur et la preuve de réalisation.
Cette légèreté ne doit pas tromper sur la nature du projet. Un changement de brûleurs sur un four suppose un arrêt de production, une reprise des réglages de combustion et souvent une requalification du procédé — autant d’étapes que le dossier de prime n’encadre pas.
La documentation technique du projet reste donc à produire pour l’exploitant, même si la fiche ne la réclame pas.
Anticiper l’arrêt de production
Le dossier de prime est léger, le chantier ne l’est pas.
Une opération sur les brûleurs d’un four impose un arrêt, un refroidissement de la chambre, puis une remontée en température progressive. Sur un four de fusion ou de cuisson, ce cycle se compte en jours, parfois en semaines.
Trois conséquences pèsent sur le calendrier du projet.
- L’accord de l’obligé doit précéder le devis, donc être obtenu bien avant la fenêtre d’arrêt technique.
- La fenêtre d’arrêt se réserve longtemps à l’avance, souvent une seule fois par an.
- La remise en service demande un réglage de combustion, que le préchauffage d’air modifie sensiblement.
Un projet engagé sans avoir sécurisé le financement en amont perd la prime ou l’arrêt, et parfois les deux. Le mécanisme de valorisation est expliqué sur la page calcul de la prime, et les montants sur la page prix d’un brûleur industriel.
Les erreurs qui font rejeter un dossier
Cinq situations reviennent.
- Un four qui ne fonctionne pas au gaz naturel.
- Une température de fumées mesurée à la cheminée, sous le seuil de 600 °C.
- Un récupérateur sur fumées sans modification des brûleurs, ou sans mention de cette modification sur la preuve.
- Une puissance déclarée autre que la somme des puissances thermiques nominales des brûleurs.
- Le devis signé avant l’accord de l’obligé, qui rend le dossier irrecevable.
Le panorama des deux fiches figure sur la page prime CEE four industriel, et les autres opérations d’un site de production sur la page CEE industrie.
Sources
La fiche IND-UT-118 fournit les conditions d’accès, les trois montages, les mentions exigées de la preuve de réalisation et les bases de calcul. La fiche IND-UT-105 fournit les conditions du brûleur micro-modulant, dont le seuil de 20 MW et les plages de modulation.
Le ministère chargé de l’énergie publie le texte applicable de ces deux fiches, et Légifrance les arrêtés qui font évoluer le catalogue.
Les définitions de puissance auxquelles renvoie IND-UT-105 figurent au code de l’environnement : rubrique 2910 de l’annexe à l’article R511-9 pour la puissance thermique nominale, article R224-20 pour la puissance utile nominale.